Registre des déchets 2022

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2022 de l’arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu du registre des déchets. 

Ce texte, qui abroge l’arrêté du 29 février 2012, reprend et complète les informations qui doivent être contenues dans le registre des déchets, prévus aux art. R.541-43 et R.541-43-1 du code de l’environnement. Ce registre qui vise à plus de traçabilité des déchets doit être tenu à jour et conservé pendant une durée d’au moins trois ans. Il doit être mis à disposition du service d’inspection des installations classées et expose tout contrevenant à des sanctions.